Dans le paysage contemporain, le domaine olfactif émerge comme un champ d'intérêt juridique et légal de premier plan. Cette évolution découle de plusieurs facteurs, notamment l'essor des industries liées aux parfums, aux arômes alimentaires, et à de nombreux produits chimiques, ainsi que l'évolution des normes réglementaires et des préoccupations en matière de santé et d'environnement. De ce fait, la nécessité de réguler et de protéger les aspects olfactifs de notre environnement mais également de nombreux produits et matériaux devient de plus en plus évidente et pressante.

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Les nombreuses avancées techniques et scientifiques intervenues dans le domaine de la science des odeurs durant les vingt dernières années ont largement contribué à la légitimation du domaine olfactif sur le plan juridique. En particulier, le domaine des nuisances olfactives s’est vu complètement transformé avec l’augmentation de la précision tant des prélèvements que des analyses olfactométriques associées. En parallèle les normes, les méthodes mais également les règlementations concernant les nuisances olfactives ont considérablement évolué.

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Au croisement de la toxicologie et du domaine des nuisances olfactives, nous n’avons eu de cesse, depuis 1993, que de participer à d’innombrables discussions, présentations mais également rédaction de conseils juridiques et de règlementations, tant municipales que nationales. Notre compétence légale s’est donc forgée à travers les 30 dernières années d’expériences sur les 5 continents, faisant d’Olf-Actions International l’un des experts les plus pointues pour fournir une base solide et élaborer des lois et politiques visant à réguler les odeurs dans divers contextes, allant de l'industrie à l'environnement urbain.

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En outre, l'émergence de litiges liés aux nuisances olfactives et aux dommages environnementaux causés par les émissions odorantes souligne l'importance croissante de traiter les questions olfactives sur le plan juridique. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour résoudre des conflits liés aux odeurs provenant d'installations industrielles, d'élevages agricoles, et d’autres sources très diverses, mettant en lumière la nécessité de notre expertise pour établir des réglementations claires, justes et équitables dans ce domaine.

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" Totalisant plus d’une centaine d’expériences internationales dans le domaine légal, normatif et juridique des nuisances olfactives, l'équipe d’Olf-Actions International se positionne comme le leader mondial pour son département de conseil légal olfactif ainsi que la définition des plus récentes normes et pratiques juridiques à travers le monde. "

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Yann H. Contratto - Expert Odeur Sénior

Fondateur et Président de Olf-Actions International

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Sans limitation, nos interventions juridiques couvrent l’ensemble des éléments suivants :